Conditions Générales de Vente
1. Champ d’Application
Les présentes CGV régissent toutes les ventes conclues sur le site fabricantvaisselle.com. Tout achat implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
2. Produits et Prix
- Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site
- Les prix sont indiqués en euros TTC (hors frais de livraison)
- Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment
3. Commandes
- La validation de commande vaut acceptation des CGV
- Un email de confirmation est envoyé (ne constituant pas une acceptation définitive)
- Nous pouvons annuler toute commande en cas d’indisponibilité ou d’erreur manifeste
4. Modalités de Paiement
Moyens acceptés :
- Cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard)
- PayPal
- Virements bancaires (uniquement sur demande)
5. Livraison
- Les délais indiqués sont indicatifs
- Le risque est transféré à l’acheteur lors de la remise au transporteur
- Les frais de port sont à la charge du client (sauf offre promotionnelle)
6. Droit de Rétractation
Vous disposez de 14 jours pour retourner votre commande :
- Articles neufs et non utilisés
- Dans leur emballage d’origine complet
- Les frais de retour restent à votre charge
7. Garanties
Conformité :
- 2 ans pour les défauts de conformité
- 6 mois pour les vices cachés (art. 1641 du Code civil)
8. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Nous déclinons toute responsabilité pour :
- Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation
- Les retards indépendants de notre volonté
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (logos, textes, images) sont la propriété exclusive de fabricantvaisselle.com.
10. Litiges
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. La médiation est possible via le site fabricantvaisselle.com.
11. Modification des CGV
Nous pouvons adapter ces conditions. La version en vigueur est toujours disponible sur fabricantvaisselle.com.
Pour toute question, consultez fabricantvaisselle.com.
Dernière mise à jour : [Date]